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Tous les articlesRapport Ministère de la justice, 2002 : Taux d’exécution des peines d’emprisonnement ferme
24 juillet 2002
24 juillet 2002
19 décembre 2002
Journée d’études du CERI « Gouverner et enfermer », le 21 mai 2001
Ioannis S. PAPADOPOULOS
I. Introduction
II. Le phénomène carceral actuel aux Etats-Unis : chiffres et rhetorique
III. Preparation du terrain pour la grande reforme
IV. Changement de cap politique : la reforme de 1984 et 1987
V. Conclusion
Y’a-t-il une vie après la prison ?
5 mai 2003
Avocatempo 35
Publication du CNB - Conseil National des Barreaux
Rapport Warsmann : Peines alternatives à la détention
5 mai 2003
Suite à une lettre de mission du Premier Ministre
SYNTHESE DU RAPPORT DE J.L. WARSMANN
Méthode de travail
La mission confiée le 18 novembre dernier par le Premier Ministre à Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes et Vice-Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, porte sur les points suivants : les peines alternatives à la détention, les courtes peines de prison et la préparation des détenus à la sortie de prison.
Ces cinq derniers mois, Jean-Luc WARSMANN a (...)
17 mai 2003
Colloque du 28/05/01 sur les UPS
Synthèse du 20 juillet 2001
21 juillet 2003
Rapport Lemonnier : La sécurité dans les établissements pénitentiaires
20 juillet 2003
Source : Ministère de la Justice http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapportlemonnier_synt.pdf
SYNTHESE DE L’AUDIT SUR LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CONFIE A GERARD LEMONNIER
La loi d’orientation et de programmation pour la justice, votée le 3 août et promulguée le 9 septembre dernier, donne au Ministère de la Justice les moyens budgétaires nécessaires et fixe les objectifs prioritaires qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens en terme de sécurité (...)
Rapport Balier : Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels
5 septembre 2003
Comité des droits de l’enfant : Examen du rapport de l’Arménie
29 janvier 2004
15/01/2004 Communiqué de presse DH/G/302
LE COMITE DES DROITS DE L’ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE L’ARMENIE
Genève, le 15 janvier — Le Comité des droits de l’enfant a examiné, aujourd’hui, le deuxième rapport périodique de l’Arménie sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant : situation pénale, éducation, santé...
Dans ses observations préliminaires sur ce rapport, Mme Joyce Aluoch, membre du Comité chargée (...)
Le CNDHC soutient le communiqué du CARB
28 janvier 2004
Conseil National des droits de l’Homme
Liberté - Egalité - Fraternité
"on est souvent injuste en s’abstenant d’agir"
Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer
cndhc@wanadoo.fr
Le Conseil National des droits de l’Homme et du Citoyen soutient le communiqué de la Coordination Antirépressive de Bretagne ci-dessous reproduit en ajoutant que la situation décrite est scandaleuse et inadmissible dans un Pays qui prétend mettre les droits de l’homme au rang des valeurs (...)
Rapport Chauvet, octobre 2001 : la sécurité des établissements pénitentiaires
23 juin 2004
Avertissement Dans sa lettre en date du 14 juin 2001, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, confiait à Jean-Marc Chauvet, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris, « une mission d’analyse et de proposition » sur la sécurité des établissements pénitentiaires et, plus particulièrement, des personnels y exerçant. Par souci d’efficacité, le groupe de travail, constitué à cette occasion, a organisé sa réflexion autour de deux axes complémentaires et imbriqués qu’il (...)
Etude portant sur les condamnés de 2001 en état de récidive
15 août 2004
Les condamnés de 2001 en état de récidive
Claude Lecomte, Statisticien à la Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation
Odile Timbart, Chef du bureau des Études et de la Diffusion (SDSED)
Parmi les 326 053 condamnés pour délits en 2001, 102 127 avaient déjà été condamnés au moins une fois sur la période 1997-2001 à une date antérieure aux faits sanctionnés en 2001, ce qui situe le taux de récidive à 31,3%.
Ce taux de récidive diffère selon la nature du (...)
Rapport Hunault, député de Loire-Atlantique : Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe
13 juin 2004
CONSEIL DE L’EUROPE
Rappel Historique 1er février 1995 - Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/TA95/FREC1257.HTM
Proposition de recommandation - (6 mars 2003) - Doc. 9729 http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc03/FDOC9729.htm
Note introductive - (13 décembre 2003) - AS/Jur (2003) 45 Voir ci-contre
RAPPORT - (19 février 2004) - Doc. 10097 Voir ci-contre et (...)
Prison et regard sociologique (Gilles Chantraine)
mai 2004
Gilles CHANTRAINE
Prison et regard sociologique (mai 2004) Pour un décentrage de l’analyse critique
La sociologie qualitative en prison est-elle utile ? Quelle question ! N’est-elle pas sans objet, déplacée, provocatrice, ou tout cela à la fois ? La connaissance, la volonté de savoir, la vérité, l’objectivité, la scientificité ne se justifient-elles pas d’elles-mêmes, dans leur positivité propre ? N’est-il pas légitime que le sociologue, et, a fortiori, le sociologue engagé, (...)
Prison and sociological perspective - For an off-center critical analysis
15 mars 2005
31 janvier 2006
UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES ECOLE DOCTORALE N°74
Perrine CORNILLE Marie DEVOS Alice MAHIEU
L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME AU REGARD DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE
Séminaire de Monsieur Dupuis Droit européen des personnes
Master Droit Recherche Année 2005 - 2006
« Puis-je oublier ces quelques hommes généreux, Qui, émus par la misère humaine, combattirent pour empêcher Les horreurs que cachent la (...)
Série de réflexions universitaires sur les conditions de vie en prison (Christian Wattiez)
29 février 2008
Introduction
Depuis l’Antiquité et jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, lorsqu’un individu était condamné, de nombreuses peines pouvaient être appliquées : écartèlement, décapitation, sectionnement des membres, bannissement, mise en galère, etc. On mettait en scène la réparation du crime par un meurtre institutionnalisé et public.
Michel Foucault analyse la disparition des châtiments corporels en deux temps : en premier lieu le spectacle punitif se voit peu à peu effacé car « on (...)
Le Placement sous Surveillance Électronique : un nouveau modèle pénal ?
6 mai 2011
2 mai 2011 - Le rapport d’Olivier Razac, enseignant-chercheur au Cirap, vient d’être mis en ligne.
Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il présente d’emblée une double innovation : technique parce qu’il repose sur une technologie de géolocalisation (GPS) et juridique parce qu’il s’inscrit dans le renouveau des mesures de sûreté. Il s’agit donc de savoir jusqu’à (...)
Enquête sur "PRISON/HANDICAP" (2012)
4 novembre 2015
L’enquête « Prison-Handicap » a été élaborée en partenariat avec l’APF (Association des Paralysés de France). Après validation, 316 questionnaires ont été adressés fin juin 2012 à toutes les personnes incarcérées adhérentes à Ban Public. La date limite de retour était fixée au 15 octobre 2012.
L’objectif de cette enquête, strictement confidentielle et anonyme, était de déterminer de manière la plus précise possible une « cartographie » des problématiques tant matérielles (...)
De la refondation pénale en trompe l’œil ou le grand bond en arrière
8 mars 2018
Dans un discours aux accents toujours populistes, le président de la république a décidé d’entreprendre un nouveau chantier dans le cadre de l’exécution des peines.
Nouveau ?
Non, pas vraiment.
Le président a souhaité que les peines de moins de 6 mois soient exécutées hors les murs de la prison sous la forme de bracelet électronique ou autre et que l’emprisonnement ferme soit dûment motivé et prononcé en dernier recours.
Nouveauté ? Nullement. Cela est déjà la règle puisque (...)
24 juillet 2002
9 mai 2012
mai 2004