Tous les articlesSaisine 2002-8 non suivie d’avis et recommandation
13 mars 2005
Saisine 2002-8 Saisine du 21 mars 2002 de M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône.
– LES FAITS M. B., très handicapé à la suite d’un accident cérébro-vasculaire, est détenu au centre de détention de Muret (31), depuis le début du mois de mars 2002, après avoir été détenu à la prison de Gradignan. En raison de son état de santé, incompatible avec une incarcération, il a déposé, à deux reprises, une demande de grâce médicale. Après un premier refus, il n’a pas encore été répondu à la (…)
28 août 2004
Dossier 1
Sommaire Introduction Les rencontres et interventions du Président de la CNDS
Chapitre 1 - Les saisines et avis - Les services publics de sécurité La police et la gendarmerie au quotidien - L’administration pénitentiaire - Les décisions de classement Hors compétence et hors délais
Dossier 2 Chapitre 2 - Suivi des principales recommandations publiées dans le rapport 2001 - Administration pénitentiaire - Maintien de l’ordre
Chapitre 3 - Les différentes procédures de contrôle (…)
Saisine 2001-25 et Saisine 2002-9 hors délais, hors compétence
26 juillet 2004
Saisine 2001-25 Saisine du 21 décembre 2001 de Mme Nicole Feidt, députée de Meurthe-et-Moselle.
– LES FAITS En détention provisoire à la maison d’arrêt de Metz pour trafic de stupéfiants, M. H. met en cause les agissements de la brigade des stupéfiants de Forbach. La Commission a été saisie le 21 décembre 2001 par Mme Feidt, députée de Meurthe-et-Moselle, d’une réclamation de M. H. relative aux conditions de son audition par les services de police. Des renseignements recueillis, il résulte (…)
16 mars 2005
RAPPORT 2001
INTRODUCTION
I - LES POUVOIRS ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT § Domaines de compétence § Modalités et délai de saisine § Instructions des dossiers § Fonctionnement § Rencontres avec les autorités § Interventions et actions de communication
II - LES SAISINES ET LES AVIS § Les services publics de sécurité - la police au quotidien - le maintien de l’ordre - les renseignements généraux - l’administration pénitentiaire § Les services privés de sécurité § Les décisions de (…)
Suivi des principales recommandations 2001
14 mars 2005
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie à la suite du meurtre commis dans la nuit du 15 au 16 mars 2001 par le détenu M. Y sur la personne de M. L dont il partageait la cellule. L’enquête de la CNDS aboutissait à montrer que l’auteur du meurtre souffrait de troubles psychiatriques graves dont les responsables pénitentiaires auraient dû tenir compte lors de l’affectation des détenus dans leur cellule. Cette affaire a donné lieu à un avis et à deux recommandations (…)
Saisine 2001 suite au meutre d’un détenu
20 juillet 2004
Saisine de M. Noël Mamère, député de la Gironde - 30 mars 2001 -
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie à la suite du meurtre commis à la maison d’arrêt de Gradignan, dans la nuit du 15 au 16 mars 2001, par le détenu M. Y. sur la personne de M. L. dont il partageait la cellule.
O LES FAITS La victime qui devait subir un reliquat de peine avait été invitée par le juge de l’application des peines à se constituer prisonnier le vendredi 15 mars 2001 au matin, la (…)
13 mars 2005