Tous les articles(2007) Saisine n°2007-23 sur la violence entre détenus
21 janvier 2009
Réponse de la Garde des Sceaux
(2005) Suivi de la Saisine no 2005-7
7 janvier 2009
Avis 2005-7 La Commission nationale de déontologie de la sécurité a adopté le 19 décembre 2005 l’avis et les recommandations n°2005-7. Conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 6 juin 2000, elle a adressé cet avis au garde des Sceaux et au ministre de la Santé, dont les réponses ont été publiées au rapport 2005. Le garde des Sceaux, après une nouvelle sollicitation de la CNDS, lui a adressé une nouvelle réponse parvenue le 14 octobre 2008
(2007) Saisine n°2007-32 sur les condition de placement au quartier disciplinaire de M. H.E.
16 février 2009
Avis 2007-32 - Commission nationale de déontologie de la sécurité a adopté le 27 juin 2008 l’avis et les recommandations n°2007-32.
La Conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 6 juin 2000, elle a adressé cet avis au garde des Sceaux, dont la réponse lui est parvenue le 14 octobre 2008
(2007) Saisine n°2007-54 sur les condition de détention de M. U.Y.
10 janvier 2009
Avis 2007-54 - La Commission nationale de déontologie de la sécurité a adopté le 27 juin 2008 l’avis et les recommandations n°2007-54.
Conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 6 juin 2000, elle a adressé cet avis au garde des Sceaux, dont la réponse lui est parvenue le 14 octobre 2008
(2007) Saisine n°2007-28 sur les conditions de l’annonce du décès de M. Y.B. à sa famille
6 mars 2009
Avis 2007-28 - La Commission nationale de déontologie de la sécurité a adopté le 17 mars 2008 l’avis et les recommandations n°2007-28.
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi du 6 juin 2000, elle a adressé cet avis au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre et au garde des Sceaux, dont la réponse lui est parvenue le 27 mai 2008.
11 janvier 2009
Avis 2007-60 - La Commission nationale de déontologie de la sécurité a adopté le 19 mai 2008 l’avis et les recommandations n°2007-60.
Conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 6 juin 2000, elle a adressé cet avis au garde des Sceaux, dont la réponse lui est parvenue le 1er août 2008, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Santé, dont les réponses ne lui sont pas encore parvenues.
(2006) Saisine 2006-136 sur les conditions du placement à l’isolement d’office
22 octobre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ
Saisine n°2006-136
AVIS ET RECOMMANDATIONS
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 18 décembre 2006,
par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 décembre 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions du placement à l’isolement de M. M.G. à la maison centrale de Saint-Maur, à (…)
Auteur(s) : Affaire Michel Ghellam (TA Paris, 07/06/2007, n°0608809 et 0613625 ; CAA Paris, 30/10/2008, n°07PA03249 et CE, 16/04/2012, n°323662) Annulation d’une décision de mise à l’isolement pour non consultation préalable de la commission d’application des peines Affaire Michel Ghellam (TA Paris, 07/06/2007, n°0608809 et 0613625 ; CAA Paris, 30/10/2008, n°07PA03249 et CE, 16/04/2012, n°323662) Annulation d’une décision de mise à l’isolement pour non consultation préalable de la commission d’application des peines
21 janvier 2009