Tous les articlesRapport d’activité 2008 du contrôleur général des lieux de privation de liberté
5 août 2010
Rapport d’activité 2008
Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.
Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. il sera prochainement remis au Président de la République
Comme (…)
Rapport d’activité 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté
5 août 2010
Rapport d’activité 2009
Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010.
Il a, en outre, été présenté aux associations intervenant dans les lieux de privation de liberté le 1er avril.
De plus, le Contrôleur général (…)
Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale
23 février 2023
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur “Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale”.
En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber.
La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n’est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes (…)
L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
3 octobre 2024
Le rapport souligne les défis persistants liés à la surpopulation carcérale, à la vétusté des établissements, et à l’insuffisance des activités proposées aux détenus, qui contribuent à des conditions de détention indignes. Il examine également les voies de recours disponibles pour les détenus, notamment les recours devant le juge administratif et judiciaire. Le rapport note que, malgré les progrès réalisés, les procédures de recours existantes sont souvent jugées insuffisantes pour répondre (…)
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