Tous les articlesEtude réalisée par Sarah Dindo ; les alternatives à la détention
10 février 2007
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
LES ALTERNATIVES A LA DETENTION
Etude réalisée par Sarah Dindo
Sommaire Introduction - Des recommandations européennes - Des politiques pénales duales - Définition du champ d’étude 1ERE PARTIE : RECOURS AUX MESURES ALTERNATIVES PAR LES MAGISTRATS, BILAN ET PRECONISATIONS PAR PHASE PENALE A/ PHASE PRESENTENCIELLE : MEDIATION PENALE ET ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE 1- ALTERNATIVES AUX POURSUITES 1-1 Des alternatives (...)
10 février 2007