Tous les articles(2006) Saisine n°2006-133 sur les conditions de détention de M. F.I. au CJD de Fleury-Mérogis
19 avril 2009
Saisine n°2006-133
AVIS ET RECOMMANDATIONS
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 12 décembre 2006,
par M. Julien DRAY, député de l’Essonne
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 décembre 2006, par M. Julien DRAY, député de l’Essonne, des conditions de détention de M. F.I. au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis entre le 30 août et le 13 octobre 2006.
Elle a pris connaissance des conclusions (…)
(2009) Saisine n°2009-23 sur les conditions de garde de M. C.K. à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil
18 avril 2009
Saisine n°2009-23
AVIS ET RECOMMANDATIONS
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 19 février 2009,
par Mme Alima Boumediène-Thiery, sénatrice de Paris
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 février 2009, par Mme Alima Boumediène-Thiery, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles était assurée la garde de M. C.K., hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, en raison d’une blessure reçue (…)
(2009) Saisine n°2008-90 sur les conditions d’extraction de M.X vers le Palais de Justice de Paris
1er octobre 2009
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
Saisine n°2008-90
AVIS ET RECOMMANDATIONS
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
à la suite de sa saisine, le 29 août 2008,
par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 août 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’extraction de M. X., (…)
19 avril 2009
18 avril 2009