Tous les articles23 juillet 2002
English
ESC / Toledo, 2002 (Sentencing, Corrections and Alternatives to incarceration / Mr Roy Walmsley)
Les modèles de libération conditionnelle en Europe
Introduction du panel : quelques remarques à propos des travaux en cours au Conseil de l’Europe sur la libération conditionnelle par M. Pierre V. Tournier
En septembre 1999, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptait une recommandation sur le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale. Celle-ci proposait de (…)
(2002) Some remarks on current work in progress on conditional release within the Council of Europe
23 juillet 2002
Français
ESC / Toledo, 2002 (Sentencing, Corrections and Alternatives to incarceration / Mr Roy Walmsley)
Models of Conditional Release in Europe
Introduction : " Some remarks on current work in progress on conditional release within the Council of Europe " by Mr. Pierre V. Tournier
Translated from the French by Helen Arnold
In September 1999, the Committee of Ministers of the Council of Europe adopted a recommendation on prison overcrowding and prison population inflation. The (…)
(2004) Les systèmes de libération sous condition dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
19 mars 2005
Cet article s’appuie sur les travaux préparatoires à la recommandation du Conseil de l’Europe, adoptée le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle (LC). Il met en évidence l’existence de trois modèles de LC au sein des Etats membres : le « système de libération discrétionnaire », majoritaire sur le Continent, le « système de libération d’office », développé en Suède et, entre les deux, le « système mixte » mis en place en Angleterre et Pays de Galles, par exemple. Reposant sur une (…)
23 juillet 2002
29 avril 2007