Tous les articles10 juillet 2002
10 juillet 2002
Administration pénitentiaire : Personnes prises en charges
29 juillet 2002
(1996-97) Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle
10 octobre 2007
Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle.
L’examen d’échantillons de condamnés libérés, entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997, après avoir été sanctionnés pour agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle (crime ou délit) sur mineur donne les résultats suivants :
Aménagement des peines : - Part de la peine prononcée effectuée en détention : échantillon « crime » = 69 % échantillon « délit » = 67 % (Exemple : en moyenne une personne (...)
10 juillet 2002
16 octobre 2004