HYEST (Jean-Jacques), Président ; CABANEL (Guy-Pierre), Rapporteur
RAPPORT 449, Tome 1 (1999-2000) - commission d’enquête

SCHOSTECK (Jean-Pierre), Président ; CARLE (Jean-Claude), Rapporteur
RAPPORT 340, Tome 1 (2001-2002) - commission d’enquête

http://www.senat.fr/rap/r01-330/r01-330_mono.html

rapport d’information de Michèle André au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat et rendu le 11 décembre 2009

On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n’est pas assurée de manière satisfaisante dans l’univers carcéral.
Sur la base de ce constat, les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d’analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l’offre de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques...) et les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux.
Après avoir procédé à une cinquantaine d’auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la responsabilité pénale des malades mentaux et d’améliorer la prise en charge de ces personnes, dans leur intérêt et celui de la société.

Le mercredi 23 janvier 2013, la commission des Lois a autorisé la publication du rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, présenté par M. Dominique Raimbourg, président et rapporteur.
Après avoir brièvement décrit la situation actuelle de surpopulation carcérale, ses causes et ses conséquences, le rapport préconise, à titre liminaire, de favoriser l’évolution du regard de la société sur la justice pénale. Il formule ensuite une série de propositions (…)