Tous les articlesMinistère de la Justice - Rapport d’activité pénitentiaire 2003
10 septembre 2004
http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapport/som-actpeni.html
Sommaire du rapport
• Répondre au défi de l’augmentation de la population carcérale
• Prise en charge des détenus : une politique immobilière à hauteur des enjeux
• Aménager les peines et renforcer les missions de réinsertion
• Vers une meilleure sécurisation des établissements pénitentiaires
• La poursuite de la politique sociale, du renforcement, du recrutement et de la formation
Note : Chacun des points ci-dessus (…)
Préconisations d’étape du comité d’orientation restreint pour la loi pénitentiaire (22 octobre 2007)
27 octobre 2007
Comité d’Orientation
Restreint de la loi pénitentiaire
Préconisations d’étape
22 Octobre 2007
Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».
Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de (…)
Rapport d’activité 2014 du centre de semi-liberté de Lyon
17 septembre 2015
Pour une refonte du droit des peines
22 décembre 2015
Suite à la conférence du consensus, le garde des sceaux a souhaité la constitution d’une commission aux fins d’évaluer et de refondre le droit de l’application des peines eu égard notament à sa complexité croissante.
Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire
27 juin 2017
La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places de prison, pour un total de 78 796 personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues. Le taux de densité carcérale, qui était de 112 % au 1er janvier 1995, s’élevait à 118 %, et ce, malgré la construction de 10 494 nouvelles places de prison pendant cette période.
Les maisons d’arrêt concentrent le problème de la surpopulation carcérale : leur taux d’occupation s’élève à 142 %, alors qu’il n’est que de 86 % dans les (…)
10 septembre 2004
10 septembre 2004