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Tous les articlesNote DAP, 5 juin 2002 - R2643 Portrait du Président de la République
7 avril 2003
Référence R2643
Note du 5 juin 2002
auteur Lallement Didier
Ministère de la Justice - Drection de l’Administration Pénitentiaire
bureau CAB
Portrait du président de la République dans les établissements ; prisons
Paris, le 6 mai 2002
La garde des Sceaux, ministre de la Justice
à MM. les directeurs régionaux des services pénitentiaires
Monsieur le directeur régional, chef de la MOM
Monsieur le directeur régional, directeur de l’ENAP
O B J E T : portrait du président de (…)
R2628 Attribution d’un drapeau au ministère de la justice, administration pénitentiaire
9 avril 2003
Référence R2628
Décret 2002-557
NOR JUSE0240077D du 22 avril 2002
auteurs : Jospin Lionel ; Lebranchu Marylise
Premier Ministre - Ministère de la Justice
Attribution d’un drapeau au ministère de la justice, administration pénitentiaire
J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002 page 7289
TEXTES GENERAUX
Ministère de la justice
Décret no 2002-557 du 22 avril 2002 fixant l’attribution d’un drapeau au ministère de la justice, administration pénitentiaire
NOR : JUSE0240077D
Le Premier (…)
R2700 (Arrêté, 23 décembre 2002) certains enseignements relevant du ministère de la justice
13 avril 2003
Référence R2700
Arrêté
NOR JUSE0240169A du 23 décembre 2002
auteurs : Lallement Didier ; Mer Francis ; Chevalier Y
Ministère de la Justice ; de l’économie ; FPP - Direction de l’Administration Pénitentiaire
Arrêté portant applications du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)
Décret N°56-585 1956-06-12
Arrêté 1970-06-04
J.O n° 302 du 28 décembre 2002 page 21864
Décrets, arrêtés, (…)
29 janvier 2005
Arrêté du 23 décembre 2004 portant déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service des domaines d’un ensemble immobilier
NOR : JUSG0460112A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2004, est déclassée du domaine public de l’Etat et remise au service des domaines pour aliénation la prison Sainte-Anne, affectée à la direction de l’administration pénitentiaire, sise à Avignon (Vaucluse), rue de la Banasterie, sur les parcelles cadastrées (…)
27 septembre 2012
Une note de service prise par le directeur d’un centre de détention qui porte réorganisation des services et modifie le règlement intérieur de l’établissement doit, en application de l’article 12 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaire, faire l’objet préalablement à son adoption, d’une consultation du comité technique paritaire.
Tel ne fut pas le cas en l’espèce lors de l’adoption d’une note réorganisant les services de l’administration pénitentiaire.
Ainsi le (…)
7 avril 2003
10 août 2010
27 septembre 2012