Référence R2599 Note du 1er février 2002 auteur : Lallement Didier Minsitère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire bureau PMJ
Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires, sécurité ; fouille de cellule ; usage de la force ; contrôle des entrées sorties ; personnel de surveillance, prévention des incidents
Paris, le 11 février 2002
La garde des Sceaux, Ministre de la Justice à Mesdames et Messieurs les chefs détablissement s/c (...)

Référence R2688
Note 020447 du 20 septembre 2002
auteur : Lallement Didier
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire
bureau SD
Rondes de nuit
Paris, le 20 septembre 2002
Le Garde des Sceaux, ministre de la justice
à Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires
af 2002-237
dossier suivi par L. RIDEL
Poste 27-14
OBJET : rondes de nuit.
Les rondes effectuées par les personnels en service de nuit ayant été au fil du temps (...)

Référence R2667
Arrêté NOR JUSE0240074A du 9 juillet 2002
auteur : Lallement Didier
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire
Arrêté fixant l’organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire d’administration pénitentiaire
J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002 page 12338
TEXTES GENERAUX
Ministère de la justice
Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l’organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire (...)

Uniforme du personnel de surveillance
AP 2002-04 RH2/09-01-2002
NOR : JUSE0140098C
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 9 janvier 2002 -
Textes sources :
Décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié
Décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001
Texte modifié :
Circ. n° NOR : JUSE9840017C
Le décret susmentionné du 31 juillet 2001 (...)

J.O n° 86 du 11 avril 2003 page 6395
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Arrêté du 31 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSE0340037A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses (...)

R2599 Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires du 2002-02-01
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire Paris, le 11 février 2002
La garde des Sceaux, Ministre de la Justice
à Mesdames et Messieurs les chefs détablissement s/c Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires
Objet : Pouvoirs des personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires
PJ : extraits des articles D.107, D.242, (...)

J.O n° 145 du 25 juin 2003 page 10632
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSE0340030D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la (...)

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640068D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no (...)

Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640087A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, ouvert (...)

Uniforme de cérémonie
AP 2003-09 RH2/15-07-2003 NOR : JUSE0340090C
Directeur des services pénitentiaires POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 15 juillet 2003 -
Sommaire :
I. - CONDITIONS ET MODALITES DE PORT DE L’UNIFORME DE CEREMONIE
II. - COMPOSITION, DESCRIPTION ET MODALITES DE FOURNITURE ET DE RENOUVELLEMENT DE L’UNIFORME (...)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 91 (1er juillet - 30 septembre 2003)
Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2003
Circulaire relative à l’indemnité pour charges pénitentiaires
AP 2003-07 RH2/20-01-2003 NOR : JUSE0340004C
Indemnité Personnel pénitentiaire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeur de l’ENAP - (...)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 94 (1er avril - 30 juin 2004)
Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2004
Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
14-04-2004 NOR : JUSE0440059A - 14 avril 2004 -
A N N E X E I _____
Composition des tenues d’uniforme des personnels de surveillance (...)

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640197A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant (...)

Circulaire relative à l’indemnité pour charges pénitentiaires
AP 2003-07 RH2/20-01-2003
NOR : JUSE0340004C
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du service pour l’emploi pénitentiaire 20 janvier 2003 -
Sommaire :
I. - CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’ICP
II. - BENEFICIAIRES DE L’ICP AU TAUX MAJORE (ARRETE DU 25 OCTOBRE 1999)
III. - MODALITES DE REGLEMENT
Annexe : Modèle (...)