Tous les articlesNOR JUSE0040019C (2000) Classification des emplois de directeurs des services pénitentiaires
10 mai 2003
Classification des emplois de directeurs des services pénitentiaires.
AP 2000-02 RH2/07-02-2000. NOR : JUSE0040019C.
Textes sources : Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires. Arrêté du 13 novembre 1998 fixant l’échelonnement indiciaire applicable.
POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Directeurs et Chefs d’établissements pénitentiaire, Directeur de (…)
8 juin 2004
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 90 (1er avril - 30 juin 2003) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2003
Complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire
AP 2003-06 RH1/26-05-2003 NOR : JUSE0340078C
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur de l’ENAP - Chargé de la Mission des services pénitentiaires de l’outre-mer (…)
(2004) NOR JUSK0440096A réduction du temps de travail dans la fonction publique
27 janvier 2005
J.O n° 209 du 8 septembre 2004 page 15803
texte n° 11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
NOR : JUSK0440096A
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le garde des sceaux, ministre de (…)
3 mai 2006
Décret n° 2006-442 du 14 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640069D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (…)
4 mai 2006
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640070A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no (…)
NOR JUSE0340088A - Arrêté du 22 juillet 2003 - aménagement et à la réduction du temps de travail
7 novembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 91 (1er juillet - 30 septembre 2003)
Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2003
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2001 portant application
du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour le ministère de la justice
22-07-2003
NOR : (…)
(2004) NOR JUSE0440014C répartition des sièges des représentants du personnel
15 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 93 (1er janvier - 31 mars 2004)
Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire
Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004
Circulaire relative à la consultation électorale pour la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux modifiant la circulaire NOR : JUSE0340114C du 3 décembre 2003
AP 2004-03 RH1/16-01-2004
NOR : (…)
(2004) NOR JUSE0440025C formation continue des personnels de l’administration pénitentiaire
10 décembre 2006
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 93 (1er janvier - 31 mars 2004)
Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004
Circulaire relative à la politique de formation continue des personnels de l’administration pénitentiaire
AP 2004-04 RH3/27-01-2004 NOR : JUSE0440025C
Administration pénitentiaire
Formation continue
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de (…)
10 mai 2003
10 août 2010