Tous les articles28 avril 2003
Liaisons informatiques entre le service de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation.
NOTE AP 99-2273 SD4/17-02-99 +.
NOR : JUSE9940200N
Texte source : note SDI/PARIS/ATI/DRI/CAR/EC/PG/654/98 du 22 décembre 1998.
POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires. 17 février 1999 -
SOMMAIRE
1. Caractéristiques techniques des liaisons
2. Mise en oeuvre des solutions retenus
3. Répartition des (…)
27 avril 2003
Circulaire relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires
AP 99-2321PMJ/27-12-99 NOR : JUSE9940287C
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Chefs d’établissement pénitentaire, Directeurs services pénitentiaires insertion et probation 27 décembre 1999 - SOMMAIRE
I. - Les relations du (…)
26 avril 2003
Circulaire relative aux missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation et à leurs relations avec les autorités judiciaires
AP 99-2322 PMJ/15-10-99
NOR : JUSE9940065C
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les Premiers présidents, Conseillers en application des peines, Procureurs généraux, Directeurs régionaux des services pénitentiaires 15 octobre 1999 - SOMMAIRE I. - Les relations du directeur du service (…)
21 mai 2003
Circulaire relative aux méthodes d’intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation
AP 2000-07 PMJ/21-11-2000 NOR : JUSE0040086C
POUR ATTRIBUTION Premiers présidents de cours d’appel - Conseillers de l’application des peines - Procureurs généraux près les cours d’appel - Présidents des tribunaux de grande instance - Juges de l’application des peines - Procureurs de la République près lesdits tribunaux - Chefs d’établissement pénitentiaire - (…)
7 août 2005
Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation
NOR JUSK0540043D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l’outre-mer,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi no 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment (…)
8 août 2005
Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation
NOR JUSK0540044D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l’outre-mer,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; (…)
Communiqué de presse de DES Maintenant en Europe
21 juillet 2014
Communiqué de presse de DES Maintenant en Europe, 30 juin 2014.
Ne laissons pas dévoyer ce que nous avons contribué à construire, avec obstination depuis 2006
Contrainte pénale appliquée dans la communauté, avec la communauté,
cela ne signifie pas à la place des services de l’Etat chargés de l’exécution des sanctions et mesures pénales.
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28 avril 2003
10 août 2010