Tous les articlesProgramme pénitentiaire issu de la loi d’orientation et de programmation pour la justice
18 décembre 2002
http://www.justice.gouv.fr/presse/conf211102somm.htm
COMMUNIQUE DE PRESSE
Communiqué de presse
DOSSIER DE PRESSE
I. Un programme de construction à la hauteur de l’enjeu
1. Le programme de construction
2. Une carte pénitentiaire plus pertinente
a. La nouvelle carte
b. Le tableau des implantations géographiques
II. Un cadre pénitentiaire profondément modernisé
1. La prison du XXI ème siècle
2. Les établissements pénitentiaires pour mineurs
3. L’extension du (...)
14 avril 2003
Référence R2707
Note 020523 du 2 octobre 2002
auteur Lallement Didier
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire
bureau Cellule sécurité
Véhicules de police ou de gendarmerie-renforcement des contrôles à l’entrée des établissements
Paris, le 22 octobre 2002
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
Direction Générale de la Police Nationale
Direction (...)
Décret du 20 mars 2003 relatif à la classification des établissements pénitentiaires
24 mars 2003
J.O n° 69 du 22 mars 2003 page 5131 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Décret n° 2003-259 du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires NOR : (...)
22 avril 2003
Référence R2665
Décret 2002-948
NOR JUSX0205676D du 3 juillet 2002
auteurs : Chirac Jacques, Raffarin Jean-Pierre, Perben Dominique, Bédier Pierre
Premier Ministre - Ministère de la Justice
Décret relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice
J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002 page 11490
TEXTES GENERAUX
Ministère de la justice
Décret no 2002-948 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux (...)
22 mai 2003
Dispositions applicables aux personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte (conditions d’exercice professionnel, formation, habilitation) dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009
AP 2002-02 SD5/17-01-2002 NOR : JUSE0240005C POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chefs des établissements pénitentiaires à gestion mixte 17 janvier 2002 -
Sommaire : I. - CONDITIONS D’EXERCICE PROFESSIONNEL II. - RÈGLES RELATIVES (...)
17 juin 2003
R2143 Inscription sur liste rouge des numéros d’appel des télécopieurs des établissements pénitentiaires
du 1998-02-25
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire
Paris le 25 février 1998
NOTE
à Monsieur le Directeur Régional des Services Pénitentiaires de Toulouse
Dossier suivi par S. Durin
01.44.77.68.50
n° 272
OBJET : Inscription sur la liste rouge des numéros d’appel des télécopieurs des établissements pénitentiaires.
REF : Votre courrier (...)
Arrêté du 11 mars 2004 - Prisons avec une comptabilité autonome
30 novembre 2004
Arrêté du 11 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome
NOR JUSE0440003A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires ;
Vu l’instruction R. 62 du 10 juin 1963 sur la comptabilité des établissements pénitentiaires, (...)
Arrêté du 31 janvier 2000 portant sur la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines
20 décembre 2004
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines
NOR : JUSE0040020A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, 718, D. 70, D. 71 et D. 72,
Arrête :
Art. 1er. - La section I du chapitre II du titre II du livre V de la quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale est ainsi rédigée :
« (...)
15 octobre 2014
Par décision du 21 février 2014, le Conseil d’État a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) concernant l’article 728 du Code de Procédure Pénale (CPP), alors applicable au litige, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009), à savoir « Un décret détermine l’organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires ».
Par décision n°2014-393 QPC du 25 avril 2014, ces dispositions ont été (...)
Arrêté du 18 juillet 2006 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
31 août 2006
J.O n° 192 du 20 août 2006 page 12278 texte n° 1
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
NOR INTE0600604A
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le garde des sceaux, ministre de la (...)
(1987) LOI n°87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire
22 juin 1987
Source :http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEBC.htm
Publication au JORF du 23 juin 1987 LOI n°87-432 du 22 juin 1987 LOI relative au service public pénitentiaire NOR:JUSX8700042L version consolidée au 27 septembre 2003 - version JO initiale Article 1 Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique . Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité (...)
3 avril 2008
"En application des articles R.6112-16 et R.6112-23 du code de la santé publique, un protocole entre l’agence régionale d’hospitalisation, la direction interrégionale des services pénitentiaires, le chef d’établissement pénitentiaire fixe les modalités d’intervention de l’établissement public de santé intervenant auprès des détenus. Ce protocole définit les modalités d’aménagement et d’équipement des locaux destinés aux consultations, soins et examens assuré par cet établissement public de (...)
18 décembre 2002
10 août 2010
15 octobre 2014