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• Resolution Res(67)5 Recherches sur les détenus considérés sous l’angle individuel et sur la communauté pénitentiaire

  6 août 2006

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RESOLUTION (67) 5
(adoptée par les Délégués des Ministres le 4 mars 1967)
RECHERCHES SUR LES DETENUS CONSIDERES SOUS L’ANGLE INDIVIDUEL
ET SUR LA COMMUNAUTE PENITENTIAIRE
Le Comité des Ministres,
Considérant que, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, malgré l’existence de mesures de substitution aux peines privatives de liberté, un nombre très important de délinquants subissent leurs peines ou sont objet de traitement dans les établissements pénitentiaires ; (…)

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6 août 2006

10 août 2010