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  • Recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires

    27 mai 2002

  • RECOMMANDATION N°R(87)3 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LES REGLES PENITENTIAIRES EUROPENNES
    (adoptée par le Comité des Ministres le 12 février 1987, lors de la 404è réunion des Délégués des Ministres)
    Le Comité des ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil d’Europe,
    Considérant qu’il est de l’intérêt des Etats membres du Conseil de l’Europe d’établir des principes communs en matière de politique pénale ;
    Constatant que (nonobstant les progrès (...)

  • Recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires - motifs

    4 juillet 2002

  • II. EXPOSE DES MOTIFS
    RELATIF AUX REGLES PENITENTIAIRES EUROPEENNES Version européenne révisée de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus
    Introduction
    La coopération internationale dans les domaines de la politique pénale et des questions pénitentiaires a désormais un passé long et estimable. Au Conseil de l’Europe, les principaux organes investis de responsabilités directes en la matière sont le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) et le Comité de (...)

  • Version européenne révisée de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus - R(89)3

    13 janvier 2003

  • Recommendation Nr. R (89) 3 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
    PREAMBULE 3
    PRINCIPES FONDAMENTAUX 4
    ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES 5
    Accueil et enregistrement 5
    Répartition et classification des détenus 6
    Locaux de détention 6
    Hygiène personnelle 7
    Vêtements et literie 8
    Alimentation 8
    Services médicaux 8
    Discipline et punition 10
    Moyens de contrainte 11
    Information et droit de plainte des détenus 12
    Contacts avec le monde extérieur (...)

  • Résolution Res(73)5 Ensemble des règles minima pour le traitement des détenu(e)s

    7 juin 2005

  • English
    CONSEIL DE L’EUROPE COMITE DES MINISTRES RESOLUTION (73) 5 ENSEMBLE DES REGLES MINIMA POUR LE TRAITEMENT DES DETENUS (adoptée par le Comité des Ministres le 19 janvier 1973 lors de la 277e réunion des Délégués des Ministres)
    Le Comité des Ministres,
    Considérant qu’il est de l’intérêt des Etats membres du Conseil de l’Europe d’établir des principes communs en matière de politique pénale ;
    Constatant que dans le contexte général du traitement des délinquants la tendance se (...)

  • Recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires

    24 janvier 2006

  • English
    Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes
    Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
    Prenant en compte la Convention européenne des Droits de l’Homme ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ;
    Prenant également en compte le travail mené par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou (...)

  • Recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires - motifs

    24 janvier 2006

  • COMMENTAIRE DE LA RECOMMANDATION REC(2006)2 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LES REGLES PENITENTIAIRES EUROPEENNES
    Introduction
    Les normes pénitentiaires reflètent la volonté d’accorder aux détenus un traitement juste et équitable. Ces normes doivent être énoncées clairement car la pression de l’opinion publique peut conduire facilement à porter atteinte aux droits fondamentaux de cette catégorie vulnérable.
    La première tentative de définition de normes pénitentiaires en (...)