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Tous les articlesProjet d’Observatoire de la récidive des infractions pénales
13 septembre 2005
Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058
Courrier à adresser : c/o Pierre V. Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS
Tél. Fax Rép. 33 (0)1 42 63 45 04
courriel : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Projet d’Observatoire de la récidive des infractions pénales
Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous (…)
Les obligations résultant de l’incription au FIJAIS : une double peine
2 septembre 2007
La loi 2004-204 du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, a institué le FIJAIS, fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Ce fichier a pour objectif de :
prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés,
faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions et les localiser rapidement et à tout moment.
Le fichier est alimenté par les procureurs de la République et les juges d’instruction (…)
14 janvier 2012
Le projet de loi dit « de l’exécution des peines », en cours de discussion au Parlement, prévoit entre autre de porter à 80 000 places le nombre de places de prison. D’horizons très divers, nous, organisations de la société civile et professionnels du monde judiciaire, nous opposons fermement à cette perspective. Construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements ni contre la surpopulation (…)
13 septembre 2005
15 août 2010