Conformément à ses statuts, Ban Public propose toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches, et des personnes ayant été condamnées.
L’importance du maintien des liens familiaux, amicaux et sociaux dans le processus de réintégration des personnes incarcérées n’est plus à démontrer. Elle est reconnue aussi bien par la doctrine, la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et le droit pénal européen, que par les personnes incarcérées elles-mêmes et leurs proches. La rupture familiale est considérée par les intéressé(e)s comme une seconde peine, plus dure encore que l’emprisonnement, et comme l’exclusion la plus difficile à dépasser.
Pourtant ces liens sont très fragilisés par l’incarcération. A la séparation physique et aux troubles entraînés par la détention, s’ajoutent la distance géographique, la durée des peines et des difficultés pratiques rencontrées. Ces facteurs entraînent : des perturbations psychologiques, notamment chez les enfants de parent(e)s incarcéré(e)s ; l’appauvrissement de la famille (la prison coûte chère à la famille par les frais qu’elle implique tels que les mandats, les coûts des visites, les frais d’avocats et les autres démarches administratives) ; la rupture des liens tant avec le voisinage, la famille la plus éloignée et les ami(e)s (on leur cache l’incarcération) qu’avec la personne incarcérée elle-même. Lorsque ce n’est pas l’incarcération qui provoque le divorce ou le refus des enfants de rendre visite au (à la) parent(e) incarcéré(e), c’est l’éloignement géographique (coûteux en argent et en temps) et la durée de l’incarcération qui s’en chargent. Au final, cette peine devient une peine familiale tant au niveau financier que par la fragilisation de la cellule familiale.
Les propositions que nous pouvons faire pour le maintien de ces liens, objectif qui, notons-le, s’impose par le rôle de ces liens dans la réintégration mais aussi parce qu’ils constituent un droit pour les personnes incarcérées et leurs proches (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) se décomposent en 17 propositions précises.