15413 articles - 12266 brèves

Tous les articles

A lire également dans une autre rubrique
  • Atteinte à la dignité humaine d’une personnes incarcérée dans des cellules surpeuplées et mal aérées

  • Un homme incarcéré à la Maison d’arrêt de Clermont-Ferrand souhaitait ici obtenir réparation du préjudice subi en raison de ses conditions de détention.
    Il ressortait notamment d’un rapport d’expertise que l’intéressé avait été détenu dans sept cellules collectives, ne lui permettant pas d’avoir plus de 4m² pour se mouvoir et étant mal aérées.
    Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait donc fait droit à sa demande et lui avait alloué la somme totale de 1200€.
    Le garde des (…)

    Lire la suite