Tous les articles31 décembre 2007
13ème législature Question N° : 2906 de M. Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5229 Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6747 Date de signalisat° : 23/10/2007
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement dégradée (…)
1er janvier 2008
13ème législature Question N° : 5948 de Mme Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5936 Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7516 Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les familles des détenus du centre (…)
3 janvier 2008
13ème législature Question N° : 8105 de Mme Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6467
Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique des ressources humaines qui sera menée à l’occasion de l’ouverture prochaine, en 2008, d’un nouvel établissement (…)
(2007) * Gremetz Maxime député : rénovation de la maison d’arrêt d’Amiens
13 janvier 2008
13ème législature Question N° : 10936 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7200 Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complète rénovation de la maison d’arrêt d’Amiens. Ceci fait suite au reportage diffusé par M 6. Aucune confirmation ne lui a été apportée par (…)
(2007) * Chassaigne André député : surpopulation au sein des prisons françaises
20 janvier 2008
13ème législature Question N° : 6032 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5936 Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation au sein des prisons françaises en général et de celles du département du Puy-de-Dôme en particulier. Le taux de (…)
20 décembre 2007
13ème législature Question N° : 11803 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7418 Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-application du cahier des charges de la mesure de placement à l’extérieur de détenus. Elle émane de l’association APRES qui, (…)
(2008) * Braouezec Patrick député : Accès aux soins
19 février 2008
13ème législature Question N° : 16781 de M. Braouezec Patrick(Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1112 Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions du décès, à la maison d’arrêt des femmes de Fresnes, d’une détenue en détention préventive depuis mai 2007, âgée de 28 ans, mère d’un enfant (…)
3 avril 2008
13ème législature Question N° : 17420 de M. Braouezec Patrick (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1345 Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les familles des détenus à la maison d’arrêt de Villepinte. Cette prison comptait, au 1er septembre 2007, 881 (…)
31 décembre 2007
16 mars 2008