Tous les articles

• Rapport de la mission parlementaire de M. Jean-Paul GARRAUD sur la dangerosité

  19 octobre 2006

REPONSES A LA DANGEROSITE
RAPPORT SUR LA MISSION PARLEMENTAIRE CONFIEE PAR LE PREMIER MINISTRE A MONSIEUR JEAN-PAUL GARRAUD, DEPUTE DE LA GIRONDE, SUR LA DANGEROSITE ET LA PRISE EN CHARGE DES INDIVIDUS DANGEREUX
SECRETARIAT GENERAL ASSURE PAR : LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SOMMAIRE
RESUME DES PRECONISATIONS DU RAPPORT INTRODUCTION
TITRE 1ER : EVALUER « LES » DANGEROSITES Chapitre 1 : Des outils d’évaluation plus performants (…)

Lire l'article

19 octobre 2006