Tous les articles1er septembre 2016
Les faits :
Le requérant est un addict à l’héroïne depuis 1973. Souhaitant se défaire de sa dépendance, il a pris un traitement de substitution, sous la supervision d’un médecin de 1991 à 2008, année de son placement en détention provisoire où le traitement fut stoppé contre son gré.
En juin 2009, il fut condamné à une peine de six ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants, avec obligation de suivre une cure de désintoxication au bout de six mois de détention. Ainsi, en décembre (…)
5 mai 2005
Circulaire DGS/DHOS n 2002/57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l’initialisation d’un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés.
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction santé et société Bureau SD6B
La ministre de l’emploi et de la solidarité Le ministre délégué à la santé à DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS (…)
Circulaire DGS/DH n° 96/239 : prise en charge des toxicomanes
3 mai 2005
Circulaire DGS/DH n° 96/239 du 3 avril 1996 Orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes
Bulletin officiel du Ministère des Affaires Sociales, de la Ville et de l’Intégration - n° 16 du 25 mai 1996.
En 1995, l’organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes a été marquée par l’extension du dispositif de prescription et de dispensation de la méthadone à tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, et par la mise en place d’un relais de ce (…)
25 mai 2006
Par Fabrice Fernandez
13 mars 2008
Document mis en distribution le 10 janvier 2008
N° 308
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007
PROPOSITION DE LOI
tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus (…)
1er septembre 2016
2 septembre 2016
5 mai 2005