Tous les articles29 avril 2003
Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées inter-régionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées
NOR : MESH0022669A
Ministère de l’emploi et de la solidarité
La ministre de l’emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d’Etat au budget, Vu le code de la santé publique, et notamment les (…)
NOR JUSE9740071N (1997) Carnets de santé des détenus
6 juillet 2003
R2022 NOR JUSE9740071N Carnets de santé des détenus du 1997-03-20
Ministère de la Justice
Paris, le 20 mars 1997
Note à l’attention de Messieurs les Directeurs Régionaux des Services Pénitentiaires Réf. J3 Dossier suivi par Ghislaine ROZENFARB Tél. 01 44 77 69 67 GA3 et Joël CANTIN Tél. 01 44 77 67 62 GB3
NOR : JUSE9740071N
Objet : Carnets de santé des détenus
Références : Circulaire Direction des Hôpitaux AF1/97/N 56 du 29 janvier 1997 et télécopie GB3 (…)
Information auprès de la population pénale "Droit à la santé est inaliénable"
20 décembre 2003
Textes sur la Protection sociale des détenus
1er avril 2004
Code de la sécurité sociale, art. L. 161-13 et suivant(s), L. 381-30 et suivant(s), L. 412-8 (5°), L. 753-5, R. 161-4, R. 381-97 et s., R. 753-20 et D. 412-36 et s. Code de procédure pénale, art. D. 366 et suivant(s) Circulaire du 26 avril 1985 relative à l’hygiène corporelle des détenus, distribution des trousses de toilette ASE 88/2 bis p. 29-31 (Application de l’art. D. 357 du code de procédure pénale) Circulaire du 7 novembre 1985 relative à la promotion de la santé en milieu carcéral : (…)
20 mai 2007
J.O n° 272 du 24 novembre 2006 page 17622 texte n° 54
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-1430 du 22 novembre 2006 relatif aux conditions de rétablissement des droits aux prestations en espèces à l’issue d’une période d’incarcération et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
NOR : SANS0624384D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des (…)
La grande misère de la médecine pénitentiaire
12 juin 2008
La grande misère de la médecine pénitentiaire
• La santé en prison est un problème crucial • Maladies contagieuses et troubles psychiatriques dessinent un tableau très sombre de la situation • si le diagnostic est partagé, les solutions semblent cependant singulièrement absentes • Dans un tel cadre, l’exercice médical pose de nombreux problèmes.
Doc : dossier5-2008, 259.6 ko, 48x52
dossier5-2008
(PDF, 259.6 ko)
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C’est un fait que personne, (…)
29 avril 2003
30 mai 2003