Tous les articlesSur l’exposition d’un détenu au tabagisme passif pendant son incarcération
14 septembre 2010
Le requérant faisait valoir une violation de l’article 3 de la Convention au vu des conditions de détention qu’il avait subi. La Cour lui a donné raison.
Le requérant décrivait notamment une surpopulation carcérale l’ayant obligé à dormir au sol ou à deux dans un lit s’étant notamment retrouvé pendant 8 mois dans une cellule avec 110 autres détenus pour seulement 35 lits. Souffrant d’une hépatite, il estimait que son état de santé avait été aggravé par ses conditions de détention, ayant dû (…)
Circulaire du 31 janvier 2007 sur l’interdiction de fumer en prison
12 avril 2007
La circulaire du 31 janvier 2007 sur l’interdiction de fumer en prison entre en application le 1er février 2007.
Texte à télécharger à gauche de la page.
Circulaire du : 31 Janvier 2007 Date d’application du : 1er février 2007
Ministère de la Santé et des Solidarités
DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation Mesdames et Messieurs les préfets de région Direction régionale des affaires (…)
8 septembre 2005
24 septembre 2015
Le requérant a été incarcéré à la maison d’arrêt de Coutances du 9 décembre 2013 au 8 avril 2014, période durant laquelle il a partagé sa cellule de 25m² avec 5 autres détenus, tous fumeurs sauf lui, dans une pièce ne comprenant qu’une fenêtre de 80 cm de côté.
Il demandait au Tribunal de condamner l’Etat à lui verser des dommages et intérêts au titre des troubles dans les conditions d’existence et du préjudice moral qu’il a subis lors de sa détention, estimant avoir été incarcéré « dans (…)
14 septembre 2010
12 avril 2007
12 avril 2007