(2002) Dossier de l’Echappée Belle (N°5) : Libérations conditionnelles
6 mai 2002
Ce dossier a été réalisé avec le concours de Mademoiselle Verdier substitut du procureur auprès de la Cour d’Appel de Colmar, Madame Decroix Directrice de la Maison Centrale d’Ensisheim, Madame Riber greffe, Madame Christelle Duchaud, Mademoiselle Laurence Girard et Monsieur Dabazach, qui nous ont aimablement fourni textes de loi et documents annexes.
LA NOUVELLE FORMULE
Tout le monde a entendu parler de la loi sur la présomption d’innocence, et des changements qu’elle est censée (…)
Texte donné aux détenu(e)s lors d’une demande de LC
30 novembre 2002
Maison d’Arrêt des Hommes de Fleury-Mérogis Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
Libération Conditionnelle
La libération conditionnelle est une mesure de contrôle et d’assistance qui vous permet de sortir avant la fin de votre peine.
Conditions
Sans condition de délais, la libération conditionnelle peut vous être accordée si vous exercez l’autorité parentale sur un enfant de moins de dix qui aura sa résidence habituelle chez vous, à condition que vous ne soyez pas (…)
(2000) Réseau Voltaire : Développer les libérations conditionnelles
15 avril 2003
Développer la libération conditionnelle
28 juin 2000
A) L’EXEMPLE CANADIEN
Au Canada, la libération conditionnelle est une modalité normale d’exécution de la peine fondée sur l’idée que la plupart des délinquants finissent par retourner dans la collectivité et que le meilleur moyen d’assurer la protection des citoyens est d’inciter le délinquant, tout au long de sa peine, à se réinsérer.
L’une des valeurs fondamentale du Service Correctionnel du Canada (S.C.C.) est énoncée ainsi : (…)
Petite annonce pour recherche d’emploi dans le cadre d’une libération conditionnelle
13 novembre 2003
LA CONDITIONNELLE
"Détenu à la Centrale de … entrant dans les critères d’une libération conditionnelle fin juillet 2003, cherche patron philanthrope pour contrat de travail à durée indéterminée. CDI exigé impérativement. Toutes régions de France sauf 23 départements pour cause d’interdiction de séjour et en particulier le département où résident famille et amis. Tout emploi fera l’affaire. Conditions : - Accepter une enquête de gendarmerie sur votre personne et votre entreprise. - (…)
10 mai 2004
Enquête Justice
Libérer sous conditions ? C’est lent... Annick Hovine Mis en ligne le 15/01/2004 http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=149681 - - - - - - - - - - -
On aurait « épargné » 500 détenus en 1999 si tous les condamnés étaient sortis à leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle. Les délais augmentent...
DETESSIERES
Si la libération conditionnelle suscite beaucoup d’intérêt dans l’opinion, elle est marginale par rapport aux autres (…)
(2006) Un directeur de prison poursuivi pour détention arbitraire
10 janvier 2006
détention arbitraire Un directeur de prison poursuivi Une avocate nancéienne assigne le directeur du centre de détention d’Écrouves de voies de fait sur deux détenus. Une difficulté de mise en oeuvre de la loi Perben place justice et pénitentiaire dans l’embarras. "Le droit d’aller et venir librement est une liberté fondamentale. 84 jours par an, à raison de sept jours par mois, c’est l’enjeu de ces dossiers. Ce n’est pas rien !". Hier, Me Liliane Glock a précisé à l’intention de (…)
La libération conditionnelle de Bertrand Cantat
16 octobre 2007
Le journal d’un avocat
Laissons de côté la si décevante actualité sportive (la France n’a gagné QUE 6 à 0 aux Féroé...) et tournons nous vers l’actualité juridique et judiciaire qui est riche ces temps-ci. Je vais aborder trois thèmes cette semaine, si mon agenda m’en laisse le temps : les peines plancher, la réforme de la carte judiciaire notamment.
Mais tout d’abord, collons le plus à l’actualité, la libération conditionnelle, sous les feux de la rampe aujourd’hui par la libération (…)
Lettre ouverte à la Garde des Sceaux concernant la libération conditionnelle (SNEPAP-FSU)
1er octobre 2010
La libération conditionnelle des criminels : cinq pistes proposées par le garde des Sceaux.
30 septembre 2010
La libération conditionnelle des criminels : cinq pistes proposées par le garde des Sceaux. 22/09/2010
« La loi ne saurait être modifiée à chaque évènement » affirmait le Garde des Sceaux, dans une tribune parue hier dans le Monde. Heureuse affirmation que tempèrent néanmoins les cinq pistes de réforme de la libération conditionnelle, proposées à la suite de l’aveu par une personne placée en libération conditionnelle, du meurtre d’une jeune femme le 5 septembre dernier.
Michèle (…)