28 août 2006
L’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral
RAPPORT pour la Commission Nationale Consultative des Traitements de Substitution
Auteurs : - Dr Laurent MICHEL, chef de service du SMPR/CSST de la Maison d’Arrêt de Bois d’Arcy - Olivier MAGUET, responsable de l’action communautaire à AIDES Rapport remis pour la séance du 1er avril 2003
Préambule Ce rapport n’a pas la prétention de constituer une enquête exhaustive sur l’organisation des soins en (…)
7.4 Lettres de mission DGS et courrier DAP
28 août 2006
28 août 2006
TRAME D’ENTRETIEN AVEC LES DETENUS COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE SUR LES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION
LIEU : DATE :
Quelques questions d’introduction seront posées pour situer le contexte de l’incarcération (date d’entrée dans l’établissement, durée de la peine, etc.)
Suivez-vous actuellement un traitement de substitution ? Si non, le médiateur explorera pour quelle raisons il n’y a pas de traitement de substitution (pas de dépendance aux opiacés ou obstacles rencontrés dans l’accès (…)
7.2 Questionnaire pénitentiaire
28 août 2006
QUESTIONNAIRE PERSONNEL PENITENTIAIRE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE SUR LES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION
ETABLISSEMENT : DATE : INTERLOCUTEUR :
QUESTIONS GENERALES :
1. Sur l’établissement Type d’établissement Nombre de détenus capacité totale
2. Structures sanitaires présentes UCSA : SMPR : CSST :
3. Exercice dans l’Etablissement Depuis combien de temps exercez-vous cette profession ? Depuis combien de temps exercez-vous dans cet Etablissement ? Quel est votre lieu d’exercice (…)
28 août 2006
QUESTIONNAIRE SOIGNANT COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE DES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION
LIEU : DATE : INTERLOCUTEUR :
QUESTIONS GENERALES :
1. Sur l’établissement - Type d’établissement - Nombre de détenus - capacité totale
2. Structures sanitaires présentes UCSA : file active rattachement SMPR : file active rattachement CSST : file active rattachement Pharmacie : rattachement
QUESTIONS SUR L’ORGANISATION DES SOINS :
1. De quand date la mise en place de la substitution - (…)
28 août 2006
6 - CONCLUSION
La mission a tenté au travers du présent rapport de répondre à la commande qui lui avait été confiée sur l’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral. Toutefois, la question de la substitution en prison ne saurait être décontextualisée et la prise en considération des recommandations formulées ci-dessus n’a de sens que si elle s’intègre dans une appréhension globale du dispositif de soins en milieu carcéral et de l’ensemble des (…)
28 août 2006
5 - RECOMMANDATIONS 5-1 : UNE RECOMMANDATION TRANSVERSALE
Une recommandation essentielle : la prescription d’un traitement de substitution n’est pas une fin en soi, mais doit au contraire être considérée comme partie intégrante d’un projet thérapeutique d’ensemble centré sur le patient toxicomane, à savoir : information sur le traitement de substitution, définition des objectifs et des étapes du traitement, évaluation initiale et réévaluation dans le cadre du suivi du traitement, approche (…)
4 Investigation sur le terrain
28 août 2006
4 - INVESTIGATION SUR LE TERRAIN 4 - 1 : MATERIEL ET METHODE Des questionnaires spécifiques ont été élaborés à destination des : - équipes soignantes - personnels pénitentiaires - patients toxicomanes incarcérés (annexe 3, page 68).
Questionnaire « équipes soignantes » : entretien semi-directif avec questions semi-ouvertes ou ouvertes (avec le médecin référent désigné par le Chef de Service de l’UCSA ou du SMPR et parfois des représentants de l’équipe soignante) évaluant le type de (…)
28 août 2006
3 - ETAT DES LIEUX 3-1 : LES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION EN FRANCE : HISTORIQUE ET CADRE ACTUEL DE PRESCRIPTION
Les premières manifestations d’intérêt pour les traitements de substitution en France datent du début des années 1970. Et elles concernent alors la méthadone. Si ce médicament analgésique narcotique à longue durée d’action a été synthétisé dans les années 30, son utilité a été démontrée dans le traitement des dépendances aux opiacés au début des années 1960 aux Etats-Unis. Devant (…)
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2 - OBJECTIFS
Le but de ce rapport est de fournir aux intervenants en milieu carcéral des indications ou recommandations sur les modalités possibles et consensuelles d’organisation des soins pour les détenus bénéficiant d’un traitement de substitution ou présentant une dépendance majeure aux opiacés qui justifierait la proposition d’un traitement de substitution. Les thèmes abordés sont la continuité et l’initiation des traitements, l’organisation de la délivrance des traitements, la (…)
28 août 2006
1- INTRODUCTION
La diversité des pratiques soignantes et les difficultés qu’évoquent d’une part les équipes dans la prise en charge au quotidien des patients bénéficiant d’un traitement de substitution en prison, d’autre part les détenus concernés, rappellent, si besoin est, la particularité de ces thérapeutiques. La Loi de 1994, affirmant le principe de continuité et d’équivalence des soins entre milieu carcéral et milieu libre, semble en difficulté du fait des enjeux sous-tendant leur (…)