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Étude de législation comparée n° 104 - mai 2002 : Le travail des détenus

Sommaire

Mise en ligne : 28 mars 2007

Texte de l'article :

LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)

NOTE DE SYNTHÈSE

ALLEMAGNE
1) L’obligation de travailler
2) L’organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires
a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
1) L’obligation de travailler
2) L’organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires
a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

DANEMARK
1) L’obligation de travailler
2) L’organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires
a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

ESPAGNE
1) L’obligation de travailler
2) L’organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires
a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

ITALIE
1) L’obligation de travailler
2) L’organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires
a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

PAYS-BAS
1) L’obligation de travailler
2) L’organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires
a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail