La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental introduit la possibilité d’enfermer à vie des personnes, dans des centres socio-médico-judiciaires de sûreté, sur la base d’une évaluation de leur supposée dangerosité.
Cette disposition, qui vient ajouter de l’enfermement après la peine de prison, est avant tout une peine d’élimination. Elle se fonde sur un pronostic arbitraire de la "dangerosité". Si la volonté de faire du temps passé en prison un temps utile est réelle, alors la rétention de sûreté est un non-sens.
Le président de la République a demandé à son garde des Sceaux ce projet de loi à la suite de faits divers, durant l’été 2007. Ces faits divers avaient suscité une émotion, assurément légitime ; mais, l’émotion ne peut guider les choix en matière de politique pénale.
Il faut envisager plus sereinement la question de l’équilibre entre la sécurité et le respect des libertés, en commençant par abolir la rétention de sûreté.
C’est ce que demande, Ban Public, avec une vingtaine d’autres organisations : l’abolition de la rétention de sûreté.
Ainsi, Ban Public appelle à participer à la Nuit des libertés,
à la Bourse du travail, salle Henaff , 29 boulevard du Temple, 75003 Paris - 75010 Paris,
Métro République,
LE JEUDI 20 MARS 2008 de 18 h 30 à 22 h 30
(Projection d’un documentaire de Thomas Lacoste sur la rétention de sûreté, changes et débats avec les participants, lectures par des personnalités et artistes engagés de textes classiques ou plus récents sur les questions liées à l’enfermement, prises de paroles militantes, annonce de nouvelles actions contre la rétention de sûreté).
Organisations signataires de l’appel pour l’abolition de la rétention de sûreté :Syndicat de la Magistrature, GENEPI, SNEPAP-FSU, UGSP-CGT, Solidaires, SUD santé-sociaux, LDH, SNESUP-FSU, UNEF, FARAPEJ, INTERCO-CFDT, Réso, Ban Public, LCR, les Verts, MRAP, PCF, Cedetim, Union Syndicale de la Psychiatrie, l’association des juristes démocrates, SNPES-PJJ-FSU, SNU-CLIAS-FSU, OIP, FNUJA, Syndicat de la Médecine Générale, Association Française de criminologie, Syndicat des Avocats de France, UGICT-CGT, l’ACAT-France, association Justice Action Libertés.
Lien vers le documentaire de Thomas Lacoste :
http://www.dailymotion.com/video/x4sh72_retention-de-surete-chap-i_news
La rédaction
Ban Public
Mars 2008