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Pour commencerRéalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.
Réalisé par l’Administration Pénitentiaire, ce guide disponible en 9 langues détaille les différents moments de l’incarcération : Entrée en prison, quotidien, règles de vie et vie en détention.
Tous les articles23 janvier 2002
Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors)
Nota : CPP = Code de Procédure Pénale
1 - COMMENT SE DEROULE L’ARRIVEE EN PRISON ?A son arrivée, la personne incarcérée est placée en cellule d’attente jusqu’au moment de son affectation dans une cellule ordinaire (article D.284 du CPP).Dès que possible, un agent du greffe de l’établissement pénitentiaire procède aux formalités de la mise sous écrou. Il relève les renseignements sur l’identité du détenu (empreintes, photo..). Un numéro (…)
23 janvier 2002
Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors)
1 - QUELS SONT LES TYPES D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU LES DETENUS PEUVENT ETERE INCARCERES ? Les détenus peuvent être incarcérés en maison d’arrêt, en établissements pour peine (centres de détention et maisons centrales ) ou en centre de semi-liberté. Ils peuvent également effectuer un passage au centre national d’observation(CNO) en vue de leur affectation. 1-1 / Les maisons d’arrêt Elles accueillent les prévenus, c’est-à-dire les (…)
Comment obtenir un Permis de Visite pour une personne condamnée
4 septembre 2003
Attention ! La procédure administrative à suivre pour obtenir un permis de visite n’est pas la même si la personne incarcérée est prévenue ou condamnée :
Si votre proche est prévenu(e), c’est à dire en détention provisoire, la demande de permis de visite doit être adressée au Juge d’Instruction en charge du dossier.
Si votre proche est condamné(e), la demande de permis de visite doit être adressée à la direction de l’établissement pénitentiaire où votre proche est incarcéré(e).
Si (…)
Le premier parloir et les affaires pouvant être envoyées
15 février 2011
Le premier parloir et les affaires pouvant être envoyées
Il semble qu’il n’y ait pas de disposition législative ou de circulaire de l’administration pénitentiaire précise sur ce point.
Sauf dispositions législatives contraires, ces règles – tendant à s’uniformiser d’un établissement pénitentiaire à l’autre – sont décidées par la direction de l’établissement. Ainsi, il peut y avoir des différences d’un établissement à l’autre sans que ce soit illégal.
Livret arrivant de la Maison d’arrêt de Grasse
12 juin 2005
Fiche pratique : Vos droits sociaux en prison
18 novembre 2016
Comment obtenir un permis de visite pour une personne en détention provisoire
20 novembre 2010
Attention ! La procédure administrative à suivre pour obtenir un permis de visite n’est pas la même si la personne incarcérée est prévenue ou condamnée :
Si votre proche est prévenu(e), c’est à dire en détention provisoire, la demande de permis de visite doit être adressée au Juge d’Instruction en charge du dossier.
Si votre proche est condamné(e), la demande de permis de visite doit être adressée à la direction de l’établissement pénitentiaire où votre proche est incarcéré(e).
Si (…)
Conséquence de l’incarcération d’un salarié sur son contrat de travail
19 juillet 2002
Quelles sont les conséquences de l’incarcération d’un salarié sur son contrat de travail ?
Le salarié incarcéré doit prévenir son employeur : de son absence, des causes précises de cette absence, de la durée de l’absence.
Sinon, la jurisprudence considère que le salarié doit assumer la rupture de son contrat, même si l’incarcération est de courte durée, si le salarié est seulement en détention provisoire ou si celui-ci a donné un faux motif.
La détention provisoire en elle-même (…)
29 janvier 2015
19 avril 2020
28 novembre 2019