20 novembre 2013
25 juillet 2016La sur-occupation, l’aménagement des cellules et leur vétusté, la présence d’animaux nuisibles et la promiscuité dans des conditions de détention dégradées, constituent un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ces conditions de détention sont à l’origine des tensions et des violences au sein du centre pénitentiaire.
Dès lors, la personne incarcérée a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé.
Par cette décision, la Cour administrative de Bordeaux a annulé l’ordonnance du Tribunal administratif de Fort-de-France qui avait rejeté le recours formé.
