Nicolas Frize est en train de terminer un rapport pour la LDH sur le travail en prison : il y dresse le terrible portrait d’un service public imprudemment passif, voire complice d’exploitation, d’un échec des politiques d’incarcération et fait des propositions qui englobent la question du travail dans une réflexion plus large sur le sens de la peine. Le texte qui suit, interview accordée à " Dedans dehors " a été publié dans " Hommes & libertés ", revue de la ligue des droits de l’Homme. (…)

DROIT SOCIALN°4 Avril 1997pages 344 à 346Travail pénitentiaire : absence de contrat de travailpar Geneviève Giudicelli-Delage et Michel MasséProfesseurs à la faculté de droit et des sciences sociales de PoitiersUn détenu de la maison d’arrêt de Caen, ayant travaillé trois semaines pour le compte d’une entreprise concessionnaire et perçu 200,28 francs – 30,53 euros – pour ce travail, saisit le conseil des prud’hommes pour obtenir paiement d’un rappel de salaire, d’heures supplémentaires, (…)

Menace sur les C.E.S. !!!!Il y a deux ans une réduction du nombre de Contrats Emploi Solidarité avait mobilisé travailleurs sociaux et usagers.De nouveau une menace surgit concernant :- les jeunes bénéficiaires du programme TRACEA qui s’adresse le programme TRACE ?Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus confrontés à un risque d’exclusion professionnelle, en particulier les jeunes sans qualification. Une priorité est accordée aux jeunes issus des quartiers en difficulté ou des zones rurales (…)

Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2).
AP 00-03 PMJ3/29-05-2000. NOR : JUSE0040047C. POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Chef de la mission des services pénitentaires d’outre-mer, Chefs d’établissements pénitentiaires, Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation, Directeur des services de l’emploi pénitentiaires. 29 mai 2000 -
PACTE 2 Plan d’amélioration des conditions de (…)

Entrée en application, à compter du 1er avril 2001, de la modification de l’assiette forfaitaire des cotisations d’assurance vieillesse des détenus employés au service général des établissements pénitentiaires
AP 2001-01 PMJ3/30-03-2001 NOR : JUSE0140018C
POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de (…)

Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2
AP 2001-06 PMJ3/27-08-2001 NOR : JUSE0140063C
POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des services pénitentiaires d’outre mer - Chefs d’établissement - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 27 août 2001 -
Sommaire : (…)

Rémunération au titre de l’année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire
NOTE AP 2002-01 PMJ3/02-01-2002 NOR : JUSE0240039N
POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire - Directeur de l’ENAP - Directeurs généraux des sociétés cocontractantes des marchés des établissements en gestion mixte (…)

Dossier de presse sur le travail en prison
La fin du travail obligatoire en prison :
La loi du 22 juin 1987 supprime le travail obligatoire en prison et dans le même temps elle autorise et aménage le recours au secteur privé pour la conception, la construction (1), quelques aspects du fonctionnement et l’aménagement des établissements pénitentiaires. Toutes les fonctions, à l’exception de la direction, de la surveillance et du greffe peuvent être confiées au secteur privé. L’offre de (…)