Conformément à ses statuts, Ban Public propose toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches, et des personnes ayant été condamnées.
BIBLIOGRAPHIE sur le thème " Prison - Santé "
Annexe 1 : coordonnées des directions pénitentiaires et des établissements pénitentiaires rattachés
Annexe 2 : coordonnées des DSPIP, Directions des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
Annexe 3 : coordonnées des UCSA, Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires
Annexe 4 : coordonnées des SMPR, Services médico-psychologiques régionaux
Annexe 5 : Hopitaux de rattachement des UHSI, Unités hospitalières sécurisées interrégionales
Annexe 6 : coordonnées des DRASS, Directions Régionales des affaires Sanitaires et Sociales
Annexe 7 : Lettre type de requête d’aménagement de peine
Annexe 8 : Lettre type de demande de saisie du Médiateur de la République à un(e) député(e) ou à un(e) sénateur (trice)
Annexe 9 : Lettre type de demande de saisie de la CNDS à un(e) député(e) ou à un(e) sénateur (trice)
Annexe 10 : Lettre type de demande d’appui à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs