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Semi-liberté

Publié le mardi 1er février 2005 | https://banpublic.org/semi-liberte/

Modalité d’exécution d’une peine permettant à un condamné d’exercer, hors d’un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation ou de bénéficier d’un traitement médical ; le condamné doit rejoindre le CSL à l’issue de ces activités.