Une prisonnière du centre de détention de Bapaume avait saisi le tribunal administratif de Lille pour faire reconnaitre la faute de l’administration pénitentiaire en raison des conditions de son escorte à l’hôpital et de la présence durant l’examen du personnel pénitentiaire et policier.

Le tribunal administratif -agissant dans le cadre d’un référé-provision- n’a reconnu que partiellement la faute de l’administration, notamment en ce qu’un surveillant était resté pendant la consultation, estimant qu’il y avait violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.