SYNTHÈSE
Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l’encellulement individuel n’a jamais été pleinement mis en œuvre.

S’il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de
deux ans d’emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n’en va pas de même des maisons d’arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d’entre elles bénéficiaient d’une cellule individuelle.

A ce constat s’ajoute celui d’une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L’accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d’un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1er août 2016, pour 58 507 places de prison.

Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d’arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1er août 2016, leur taux moyen d’occupation était de 138,2 % pour l’hexagone et de 134,1% pour les outremer. Cette densité est d’autant moins supportable qu’elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1er août 2016).

Cette surpopulation compromet l’objectif de réinsertion des détenus. Conjuguée à la vétusté de nombre d’établissements, elle est à l’origine de tensions qui engendrent la violence, soit entre les détenus, soit envers les personnels pénitentiaires.

Lutter contre la surpopulation en visant l’encellulement individuel permettra, non seulement d’améliorer la prise en charge et les conditions de détention des personnes détenues et de faciliter leur préparation à la sortie, mais aussi d’améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Ceci aura également pour effet de renforcer la sécurité dans les établissements ; enjeu important à l’heure où la France doit faire face à une menace terroriste sans précédent,
impliquant l’incarcération de détenus radicalisés, dont l’encellulement individuel doit permettre l’isolement du reste de la détention et une meilleure prise en charge.

Ainsi, les enjeux de sécurité doivent-ils permettre de mobiliser les moyens que l’exigence de dignité des conditions de détention n’a pas suffi à mettre en place et, ainsi, permettre d’atteindre un objectif affirmé, mais sans cesse repoussé.