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Normes établies par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : Normes du CPT

Publié le vendredi 22 juillet 2016 | https://banpublic.org/espace-vital-par-detenu-dans-les/

Les normes fondamentales minimales du CPT en matière d’espace vital individuel dans les établissements pénitentiaires sont les suivantes :

  • 6 m² d’espace vital pour une cellule individuelle + l’annexe sanitaire
  • 4 m² d’espace vital par détenu dans une cellule collective + l’annexe sanitaire entièrement cloisonnée
  • au moins 2 m d’un mur à l’autre de la cellule
  • au moins 2,5 m du sol au plafond de la cellule
 
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• cpt_espace_vital_dec_2015, (PDF - 333.1 kio)