Ban Public
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Céré (Jean-Paul)
mesure d’individualisation de la peine et recours des détenus
note sous Conseil d’Etat 18 mars 1998, Druelle, petites affiches, n°111, 4 juin 1999

Publié le samedi 7 décembre 2002 | https://banpublic.org/mesure-d-individualisation-de-la/