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Circulaire du 30 octobre 2012

Publié le mardi 13 novembre 2012 | https://banpublic.org/circulaire-du-30-octobre-2012/

Circulaire interministérielle n°DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

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Nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

 
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• Guide+Circulaire, (PDF - 2.5 Mio)