ASPMP
Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire
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SÉMINAIRE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
Paris, le 6 septembre 2012

Dr Michel DAVID
Psychiatre des Hôpitaux
Président de l’ASPMP

LA LOI DU 5 JUILLET 2011 RELATIVE AUX DROITS ET A LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITES DE LEUR PRISE EN CHARGE ET SES REFORMES POSSIBLES
 Sous l’angle des droits des usagers

« Apprenez donc, Messieurs, combien vos lois sont odieuses par l’horreur invincible qu’inspirent ceux qui les font exécuter ; honorez au contraire votre Code d’une loi analogue à votre Constitution, propre à fortifier les sentiments qu’elle a voulu inspirer aux Français, d’une loi qui a fait la gloire et la sûreté des peuples anciens, d’une loi que le despotisme a bien osé promulguer avant vous, et maintenir avec succès dans les pays voisins ; d’une loi que les peuples esclaves adopteront, si, comme vous, ils sont appelés un jour à fonder leur Constitution ; d’une loi enfin sollicitée par cette opinion saine de tous les hommes éclairés, qui ont su dérober leur raison à l’influence des préjugés anciens et à celle des circonstances du moment »
 Adrien Duport, Discours sur la peine de mort, Assemblée nationale, 31 mai 1791.

« Ni Monsieur de Voltaire, ni Monsieur d’Alembert, ni Rousseau, ni vous, ni aucun philosophe ne
produiront sur l’esprit de ceux qui vous gouvernent un effet immédiat. On agira sur l’opinion publique, et l’opinion publique subjuguera enfin les fanatiques et même les tyrans »
Abbé Morellet à Beccaria, 1766

« C’est l’opinion qui gouverne le monde, et c’est à vous de gouverner l’opinion »
 Voltaire à d’Alembert, 1767

« Il y a bien en droit « en théorie », mais la pratique est bien autre chose »
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2011, p.11

SOMMAIRE

Avant-propos, p. 4

Considérations générales, p.4

Les complexités de la loi de la place de la personne concernée et de son entourage
en considération de ses droits et de son accès aux soins, p. 6

Points à débattre et réformes à proposer, p. 12

Les apports du débat lors du séminaire, p. 17

Santé et Liberté - Marseille