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CEDH, Arrêt Greens et MT c/ Royaume-Uni, 23/11/2010, n°60041/08 et 60054/08
Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour

En dépit d’une première condamnation en 2005 dans l’Arrêt Hirst, le Royaume-Uni s’entête et refuse de changer sa législation.

 
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• CEDH-Greens-MT-60041-08-60054-08, (PDF - 434.5 kio)