Tous les articlesDemande de saisie de la CNDS à un(e) député(e) ou sénateur(trice)
17 mars 2005
Votre Nom, Prénom Adresse complète Code Postal - Ville
Nom de l’instance choisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Nom de l’interlocuteur choisi Adresse de l’instance choisie
Date,
Madame la Députée, Monsieur le Député, (ou Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,)
J’ai l’honneur de vous demander de saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité - 62 bd de la Tour Maubourg - 75007 Paris -suite au fait suivant dont j’ai été victime ou témoin : - ... (description (…)
Demande de saisie du Médiateur de la République à un(e) député(e) ou sénateur(trice)
26 septembre 2006
Votre Nom, Prénom Adresse complète Code Postal - Ville
Nom de l’instance choisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Nom de l’interlocuteur choisi Adresse de l’instance choisie
Date,
Madame la Députée, Monsieur le Député, (ou Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,)
J’ai l’honneur de vous demander de saisir le Médiateur de la République - suite au fait suivant dont j’ai été victime ou témoin : - ... (description détaillée des faits). Vous trouverez ci-joint à la présente (…)
17 mars 2005
9 septembre 2007