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  • Refus de suspension de peine pour un autre et encore un autre...

    17 mars 2004

  • Un autre détenu, l’avocat Lakdar ZIBIR (harki français pour les frontistes qui consulteraient le site) fait une requête devant la CEDH (diabétique, vue très affaiblie, amputé d’un pied, l’autre pas brillant, dialysé 3 fois par semaine menotté des "pieds" et des mains et gardé par des policiers. Voulant le prendre en photo, je me suis heurtée aux infirmières qui ont considéré qu’il "pouvait" être dangereux. Un autre détenu Jean-Paul LINELLO passe en jugement de suspension de peine le 26 (...)

  • La suspension de peine pour raisons de santé a concerné 83 détenus

    26 mars 2004

  • La cour d’appel de Paris devait examiner, vendredi 26 mars, la troisième demande de remise en liberté de Nathalie Ménigon, militante d’Action directe, aujourd’hui hémiplégique. Depuis la loi du 4 mars 2002, les malades libérés avant la fin de leur peine, comme Maurice Papon, restent rares.
    Malade , Nathalie Ménigon demande à sortir de prison. Comme l’ont fait, avec succès ou non, Maurice Papon, Loïk Le Floch Prigent, et de nombreux autres détenus anonymes, l’ex-membre d’Action Directe (...)

  • Pour qui les suspensions de peines ? Encore et encore des refus

    26 mars 2004

  • L’un attend la décision pour entrer en soins palliatifs, l’autre est mort. Roger Regnaut, 58 ans, détenu à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne).
    C’est la deuxième fois qu’une suspension de peine est demandée pour Roger Regnaut. Impotent, aveugle, cet homme de 58 ans passe ses journées seul, cloué dans un fauteuil, dans une cellule ordinaire de la maison d’arrêt de Fresnes. M. Regnaut ne peut ni se lever ni se déplacer. Il souffre d’une leucémie, d’incapacités respiratoire et (...)

  • (2003) Arrêt de cassation n° 927 du 12 février 2003 ?contre une suspension de peine

    30 janvier 2007

  • 02-86.531 ?Arrêt n° 927 du 12 février 2003 ?Cour de cassation - Chambre criminelle Rejet
    Demandeur(s) à la cassation : Procureur général près la cour d’appel de Paris
    Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d’appel de Paris, contre l’arrêt de ladite cour d’appel, 13ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui a ordonné la suspension de la peine de dix ans de réclusion criminelle prononcée contre Maurice X..., pour complicité de crimes contre (...)