Tous les articlesDemande d’attention sur la situation de surpopulation carcérale
15 octobre 2003
Votre Nom, Prénom et Ecrou Adresse complète Code Postal - Ville
Monsieur le Procureur Tribunal de Grande Instance Adresse complète Code Postal Ville
Objet : Demande d’attention sur la situation de surpopulation carcérale
Copie au Comité pour la Prévention de la Torture Comité pour la Prévention de la Torture Conseil de l’Europe 67075 Strasbourg Cedex
Copie à .............., député(e) de .................... Assemblée Générale 126 rue Nationale 75355 Paris Cedex
Lieu, (…)
Requête en annulation pour excès de pouvoir
13 mai 2003
Votre Prénom et NOM Adresse complète Code Postal - Ville Mesdames et Messieurs les Conseillers du Tribunal de .................................. Adresse complète Code Postal - Ville
Timbre fiscal de 15 euro
Lieu et date
Objet : Requête pour l’annulation d’une décision administrative - recours pour excès de pouvoir
P.J. : Timbre fiscal de 15 euro Doubles de ma requête certifiés conformes (mention à apposer par vous : document certifié conforme, date, lieu et signature) (…)
Recours hiérarchique à un refus de transfèrement
12 octobre 2004
Ici, recours dirigé à l’encontre d’un refus opposé à une demande de transfèrement (pour raison familiale, de santé, de formation...) présenté par un détenu à son chef d’établissement (la décision est alors prise par la Direction régionale de l’administration pénitentiaire, et le recours hiérarchique doit ainsi être présenté à la Direction de l’Administration pénitentiaire, à Paris)
Nom du demandeur Numéro d’écrou, de bâtiment, de division, de cellule Adresse de l’établissement (…)
15 octobre 2003
26 octobre 2004