Tous les articlesLa Gestion de la santé dans les établissements du programme 13000
23 janvier 2002
Rapport de Pierre Pradier Ministère de la justice Source : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/ (rapports publics)
30 septembre 1999
INTRODUCTION ET BREF RETOUR SUR LE PASSE La mission qui m’a été confiée a pour objet l’analyse des conséquences que comporte l’existence d’un double secteur, privé et public pour la prise en charge de la santé des détenus, d’évaluer son adaptation au milieu très spécifique auquel il s’adresse, et d’étudier les possibles évolutions d’une telle (…)
Droit des malades et qualité du système de santé, rapport du Sénat (2002)
9 juillet 2002
Commission d’enquête sur les conditions sanitaires : Rapport de l’Assemblée Nationale (2000)
9 juillet 2002
"Handicaps en prison", enquête de l’INSEE (2002)
12 juillet 2002
24 juillet 2002
1er août 2002
Evaluation des conditions d’hygiènes en détention, Conférence Copenhague, oct 2002
21 mars 2003
NOR SANX0300139L Financement de la sécurité sociale pour 2004
17 janvier 2004
Article 26 - VIII. - Le premier alinéa du I de l’article L. 381-30-5 du même code est ainsi rédigé : « La part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance maladie afférentes aux soins dispensés aux détenus est financée par une dotation annuelle lorsque ces soins sont dispensés par un établissement public de santé spécifiquement destiné à l’accueil des personnes incarcérées mentionné à l’article L. 6141-5 du code de la santé publique. Lorsqu’ils sont dispensés aux détenus soit (…)
29 août 2007
Afssaps Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) OPPIDUM : Observation des Produits Psychotropes Illicites ou Détournés de leur Utilisation Médicamenteuse RESULTATS DE L’ENQUETE 17 - octobre 2005
Comme cela était le cas pour l’enquête précédente menée en 2004, l’enquête réalisée au mois d’octobre 2005 a également pris en compte les données fournies par des médecins généralistes (MG) et par les centres pénitentiaires, respectivement au nombre de 8 et 9 (contre (…)
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
3 novembre 2015
20 juillet 2016
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées d’évaluer le plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) et, plus généralement, l’accès des personnes détenues à la santé et aux droits sociaux.
Il ressort notamment de ce rapport où il est d’emblée indiqué que l’état de santé des personnes détenues est très mal documenté et les études trop (…)
23 janvier 2002
2 novembre 2004
20 juillet 2016