Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)

Synthèse

Quatre contrôleurs et une stagiaire ont effectué un contrôle de la maison d’arrêt (MA) de Mende (Lozère) du 13 au 23 mai 2024. Cette mission a été suspendue du 16 au 21 mai du fait d’un blocage des surveillants à la suite de l’attaque d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure le 14 mai 2024 ayant conduit au meurtre de deux de leurs collègues.

Cette mission constituait une troisième visite de cet établissement, faisant suite à un premier contrôle réalisé du 13 au 16 septembre 2010 puis un second intervenu du 14 au 17 mai 2018.

La MA est implantée à immédiate proximité du centre-ville et aisément accessible de la ville. Quelques trains desservent cette destination en provenance ou à destination de Marvejols, Nîmes ou Clermont-Ferrand. Pour venir de Toulouse ou de Montpellier, il n’y a pas d’autre solution que d’effectuer un trajet de plusieurs heures en car ou en voiture.

L’établissement est une structure ancienne, livrée en 1892 et composée :

d’un quartier hommes : 48 places théoriques et 74 présents ; d’un quartier semi-liberté : 2 places théoriques et 1 présent.

L’état des cellules n’est pas aux standards attendus aujourd’hui d’une détention : absence de porte de toilettes pour des cellules occupées par deux détenus, problèmes de chauffage, pratiquement aucune fenêtre ne fermant.

Seulement 14 détenus sur 75 sont seuls en cellule. Or, les cellules doublées engendrent un espace très restreint pour chacun des co-cellulaires et l’espace disponible est si faible que les détenus ne disposent pas de la surface minimale personnelle par détenu, fixée à 3 m² hors installations sanitaire selon la jurisprudence européenne.

Ces cellules occupées à deux systématiquement ou presque occasionnent au plan pratique un grand nombre de violations des droits, dont notamment :

la violation du droit à l’intimité ; la violation du droit à la confidentialité lors de l’accès au téléphone et de la distribution des médicaments en cellule.

Il n’y a pas de douche en cellule, sauf dans celles dédiées aux arrivants, par ailleurs, dans les cellules, l’eau du robinet est uniquement froide.

Les réparations nécessaires dans cet établissement surpeuplé n’ont pas lieu faute de personnel de maintenance.

La pratique du sport est très limitée, en raison de l’absence de terrain extérieur. Elle a uniquement lieu dans une ancienne chapelle, inutilisable quand il fait trop chaud ou trop froid.

Les cours de promenade sont pratiquement dépourvues de tout équipement.

Les fouilles ne sont pas toutes enregistrées sur le logiciel GENESIS et sont réalisées dans une salle dont la fenêtre ne ferme pas et où il peut faire froid en hiver.

Les cellules du quartier disciplinaire ne sont pas adaptées à leur usage.

Concernant les soins dispensés à l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire, les locaux ne sont pas non plus adaptés. Lors des extractions à l’hôpital, les patients sont toujours menottés y compris lors d’examens médicaux, sauf lorsque le patient est positionné dans la chambre sécurisée. Le secret médical n’est pas toujours garanti.

Concernant l’emploi des détenus, il est très limité.

Si le taux de scolarisation est bon, le nombre d’heures dispensées par élève est très faible.

La MA dispose d’un système d’interprétariat par téléphone mais ne s’en sert pas.

Néanmoins, l’établissement se montre favorable à tout projet novateur et il a été le premier de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse à mettre en œuvre le numérique en détention (NED). Plébiscité, ce dispositif facilite grandement la vie des personnes détenues au quotidien (cantine, requêtes, suivi du solde, rendez-vous, information à la population pénale, etc.) comme le travail des agents. Néanmoins, lors de la visite du CGLPL, dix tablettes dysfonctionnaient.

Un rapport provisoire a été adressé au chef d’établissement, au directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation, aux directeurs des centres hospitaliers concernés (hôpital Lozère de Mende et centre hospitalier François Tosquelles à Saint-Alban-sur Limagnole), à l’agence régionale de santé territorialement compétente et aux chefs de la juridiction judiciaire de Mende pour une période d’échange contradictoire d’un mois. Seuls le chef d’établissement de la MA de Mende et le préfet de la Lozère ont fait valoir leurs observations, lesquelles sont intégrées au présent rapport définitif qui sera adressé aux ministres compétents.