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Rapport d’information sur l’encellulement individuel, présenté M. Jean-Jacques URVOAS

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Date : 30-12-2024

Rapport d’information sur l’encellulement individuel, présenté M. Jean-Jacques Urvoas

Déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législationet de l’administration générale de la République

Publication originale : 24 novembre 2014

Dans le ciel sombre de la prison française, l’incapacité de notre pays à appliquer un principe datant de 1875 occupe une large place. L’emprisonnement individuel est en effet un débat chronique depuis près d’un siècle et demi.

Nos établissements pénitentiaires demeurent ainsi au fil du temps des lieux où le respect des droits fondamentaux des détenus est conditionné à l’impérium de l’administration. Et face à la surpopulation carcérale dramatique resurgit régulièrement la tentation du renoncement.

Le combat pour la dignité humaine, en ce qu’il est consubstantiel à l’avenir de notre société, ne peut pourtant souffrir d’aucun relâchement. Car quel que soit le comportement par lequel l’individu en prison a enfreint la loi, la dignité de son appartenance à l’Humanité, qu’il conserve indépendamment de son acte, doit être respectée

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