Type : PDF
Taille : 7.1 Mio
Date : 29-12-2024
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Taille : 8.6 Mio
Date : 29-12-2024
Mise en ligne : 
29 décembre 2024
Dernière modification : 
29 décembre 2024
Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 16 Octobre 2024, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 2 Etats observateurs (Israël et Maroc), permettant de mesurer l’efficacité et la qualité de ces systèmes.
Les résultats sont présentés dans trois parties complémentaires :
1) Analyses générales (ci-joint)
2) Fiches pays / Fiches pays individuelles (ci-joint)
3) Base de données CEPEJ-STAT (voir en ligne)
