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Le point de vue du politique sur la prison et les personnes incarcérées >> Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

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1ère urgence
familles et proches

Cette rubrique reprend les références des questions écrites et orales posées par les sénateurs et les députés.

Pour commencer

Pour le Sénat.
Le texte intégral de ces questions et des réponses ministérielles est disponible depuis avril 1986. Depuis 1999, figure aussi le texte intégral des questions orales sans débat et des questions d’actualité au gouvernement.
Pour l’Assemblée Nationale

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Nécessité de normes d’hébergement en prison

18 mars 2010

Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC)
M. Alain Anziani appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la surpopulation carcérale et sur la nécessité d’adopter des normes strictes pour garantir un espace de vie minimal aux personnes détenues.
La surpopulation carcérale est aujourd’hui le principal facteur de détérioration des conditions de détention. Au 1er octobre 2009, le nombre des personnes (…)

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18 mars 2010

22 décembre 2024

Auteur(s) : Circulaire n°A.P. 88 G 05 G du 16 mars 1988 Capacités des établissements pénitentiaires