Tous les articlesModèle de demande de permis de visite pour une personne condamnée
4 septembre 2003
Votre Prénom et NOM
Adresse complète :
Rue ou avenue
Code Postal - Ville
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur
Prison de -----------------------
Adresse complète :
rue ou avenue
code postal + ville
Lieu et date
Objet : Demande de permis de visite
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Veuillez trouver ci-dessous ma demande de permis de visite pour :
Nom + Prénom + Numéro d’écrou
Incarcéré à ................... (nom de la prison)
Vous trouverez (…)
Modèle de demande de permis de visite pour personne en détention provisoire
20 novembre 2010
MODELE DE DEMANDE DE PERMIS DE VISITE POUR PERSONNE PREVENUE
Votre Prénom et NOM
Adresse complète :
Rue ou avenue
Code Postal - Ville
Madame la Juge, Monsieur le Juge ...
Tribunal de Grande Instance
Adresse complète :
rue ou avenue
code postal + ville
Lieu et date
Objet : Demande de permis de visite
Madame la Juge, Monsieur le Juge,
Veuillez trouver ci-dessous ma demande de permis de visite pour :
Nom + Prénom + Numéro d’écrou
Incarcéré à ................... (…)
Accord pour une enquete de moralité suite à une demande de visite
18 novembre 2003
4 septembre 2003
20 novembre 2010